Congrès de l’Association des départements de France Une résolution décevante

Publié le par Hervé Bramy

Du 19 au 21 octobre dernier s’est déroulé le 81ème congrès de l’association des départements de France. Dans un contexte de désengagement massif de l’Etat et d’une réforme des collectivités contestée à raison,  nous regrettons que la résolution finale de ce congrès ne dépasse que très rarement les limites du constat ou propose des solutions à l’efficacité incertaine à quelques mois d’échéances majeures.


Une majorité de présidents de CG apprécient l’augmentation des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO - taxe sur les transactions financières). Nous ne partageons pas cet optimisme. Comment se réjouir d’appuyer des dépenses obligatoires sur des recettes non pérennes ? Le niveau des DMTO dépend directement du marché de l’immobilier. Depuis le début de l’année, il est en net recul. A la même période l’année prochaine, il n’y aura pas d’effet d’aubaine. En Seine Saint Denis, grâce à une forte rentrée de DMTO, le président Bartolone assure le paiement du RSA jusqu’à la fin de l’année. Qu’en sera-t-il l’année prochaine ?


Si les dispositifs de péréquation remplaçant les recettes issues de la taxe professionnelle, la taxe d’habitation et le foncier bâti satisfont, nous restons plus nuancés. Les difficultés sociales des départements ne sont pas prises en compte au bénéfice du potentiel fiscal. Un département comme le notre y perd donc forcément car l’activité y est dynamique par la présence de grands groupes et de fortes zones d’activité (mais attention, sans que cela profite aux habitants ou pour trop de postes à bas salaires !). La péréquation horizontale ne suffit pas. L’Etat devrait abonder les départements où l’urgence sociale est prégnante. Soit une péréquation verticale !


Dans un contexte d’une chasse gouvernementale à la dépense publique (la dotation globale de fonctionnement est encore amputée de 200 millions €), nous regrettons l’absence d’une forte mobilisation des départements afin d’obtenir de l’Etat les moyens de conduire correctement les compétences transmises dans l’acte II de la décentralisation. Pour mémoire, le manque de compensation concernant le RSA, la PCH et l’ADPA (jusqu’à 85% des dépenses de fonctionnement d’un Conseil général) atteindra 6 milliards € fin 2011. Ce seul chiffre ne peut laisser sans réaction ! En Seine-Saint-Denis, la facture s’élève à 160 millions € cette année, soit plus de 830 millions € depuis 2004 !!!


Nous regrettons également que l’ADF ne se soit pas montré plus ferme envers le gouvernement conduisant le démantèlement de Dexia. Quel avenir pour les prêts aux collectivités. S’en remettre aux marchés financiers (ces derniers n’attendant que cela !) sera aussi mortifère que de souscrire à des emprunts toxiques. Les collectivités ont besoin de taux d’emprunts bas et stables comme pourrait l’assurer la création d’un pôle public de prêts aux communes, aux départements et aux régions. Peu s’emparent d’une telle proposition.


Pour toutes ces raisons, nous considérons que le texte final de ce 81ème congrès n’est pas à la hauteur des enjeux et des difficultés rencontrées par les Conseils généraux. Une occasion ratée à l’approche d’échéances électorales que beaucoup appellent à provoquer un véritable changement dans notre pays.


Bobigny, le 10 novembre 2011


Groupe communiste et citoyen pour une alternative à gauche. Conseil Général de la Seine Saint Denis.

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