La ville du Blanc Mesnil et le Grand Marché Transatlantique

Publié le par Hervé Bramy

Lors de la séance du conseil municipal du jeudi 22 mai notre groupe « Blanc Mesnil au Cœur » a déposé un vœu pour alerter et déclarer « Blanc-Mesnil hors Grand Marché Transatlantique entre les USA et l’Europe ».


 En effet, de plus en plus de forces politiques, d’élus, de mouvements associatifs et de syndicats dénoncent le caractère particulièrement dangereux pour la vie des citoyennes et citoyens de ces négociations tenues secrètes.

 

 En effet l’opacité sur le contenu des négociations en cours – sans que nous soyons donc informés de quoi que ce soit sur les champs d’application de ce nouveau traité – fait craindre le pire.

 

Voici les trois conséquences les plus néfastes si ce traité allait jusqu’à son terme :

 

1 – L’élimination au maximum de toutes les barrières douanières. Ce qui veut dire que l’entrée des marchandises en Europe provenant des USA échapperait à tout contrôle douanier sur le territoire européen.

 

2 – L’élimination des barrières non tarifaires, c’est-à-dire l’ensemble des normes sanitaires, alimentaires, sociales, etc. qui empêchent aujourd’hui certains produits qui ne les respectent pas d’être tout de même commercialisés en Europe (maïs transgénique, bœuf OGM, poulets lavés à l’eau de Javel…)

 

3 – Enfin la possibilité offerte aux firmes d’attaquer la législation ou la réglementation des Etats devant des tribunaux privés (groupes d’arbitrage privés), si elles considèrent qu’elles constituent des obstacles à la libre concurrence.

 

« Au final ce seraient des entreprises privées qui fixeraient les nouvelles normes de la vie en société » a déclaré Fabien Gay au nom de notre groupe.

 

 Nous espérions que la majorité de droite de la municipalité allait s’intéresser au sujet mais par la voix du maire elle a considéré que ce vœu était un acte « militant » et donc … elle a voté contre. Considérant que tout ce qui est politique n’a plus sa place dans notre ville elle aurait pu choisir de ne pas participer au vote mais elle a fait le choix de voter contre notre vœu et de fait j’en déduis qu’elle exprime son accord avec ces négociations secrètes.

 

 Espérons que le rassemblement citoyen engagé fera échouer cette affaire afin que nos enfants ne mangent pas à la cantine scolaire du bœuf aux hormones, du maïs OGM ou encore du poulet lavé à l’eau de javel…

 

Vous trouverez, ci-dessous, le vœu déposé lors du conseil municipal,

Fraternellement,

Hervé

 

Vœu déposé par le groupe Blanc Mesnil au cœur à la séance du conseil municipal du jeudi 22 mai 2014

Pour que la ville du Blanc Mesnil soit déclarée

« zone hors partenariat transatlantique de commerce et d’investissement »

 

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les Etats-Unis un nouvel accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC. Ce serait un pas de plus dans la concurrence libre et non faussée, dissimulée par le traité de Lisbonne négocié par le Président Sarkozy, en son temps.

 

 Cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché, consacrant la domination des multinationales européennes comme américaines et la domination des Etats-Unis. On n’ose imaginer les conséquences sur les collectivités territoriales mises en demeure d’ouvrir les services publics au secteur privé.

 

 Ce projet pourrait introduire un mécanisme d’arbitrage privé « investisseur-Etat », qui se substituerait aux juridictions existantes. Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient. Une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États à maintenir des services publics (éducation, santé…), à protéger les droits sociaux, à garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives, sociales et culturelles préservées du marché, à contrôler l’activité des multinationales dans le secteur extractif ou encore à investir dans des secteurs d’intérêt général comme la transition énergétique.

 

 Discrètement, de puissants lobbies européens et transatlantiques sont déjà à la manœuvre pour élaborer avec la Commission européenne, seule autorité en charge des négociations au nom de tous les États membres, les termes d’un éventuel accord d’ici 2015. À l’inverse, les citoyens, les mouvements sociaux, les parlementaires européens, n’ont pas accès aux informations sur les négociations en cours. Le secret sur les textes limite également les capacités des pays en développement d’intervenir, alors qu’un tel accord aurait des répercussions juridiques et sociales sur l’ensemble du monde.

 

 Pour toutes ces raisons, le Conseil général de la Seine Saint Denis demande :

 

 † – L’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours.

 

 † – La diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.

 

 † – L’ouverture d’un débat national sur le GMT et plus généralement sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.

 

 † – La mise du territoire de la Seine Saint Denis « zone hors partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, comme il l’avait fait en 2004, en se déclarant « zone hors AGCS »

Publié dans Blanc-Mesnil

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