le débat public sur le projet de tracé de Arc Express en Seine-Saint-Denis doit être prolongé

Publié le par Hervé Bramy

Voici la lettre que je viens d'adresser au Président de la Commission nationale du débat public concernant les projets de réseau de transport Arc express et du Grand Paris.

 

Monsieur le Président,

Le 18 novembre dernier, le Conseil général de Seine-Saint-Denis a inscrit à l’ordre du jour les débats sur les enjeux d’Arc-Express, ainsi que son tracé en complémentarité au réseau du Grand Paris dans notre département.

 Je veux porter à la connaissance de votre Commission les raisons de ma totale insatisfaction sur l’état actuel de ce dossier.

 Les débats publics de la Commission en Seine Saint-Denis ont montré à l’envie le sous-investissement de l'Etat. Celui-ci a eu  progressivement pour conséquence de conduire notre département à un retard considérable en matière de réseaux, de lignes, de gares et matériels nouveaux pour satisfaire les besoins et bâtir la Seine-Saint-Denis du XXIème siècle.

 C’est une réalité incontournable sur laquelle nous ne pouvons faire l’impasse. C’est pourquoi le débat sur ces deux futurs modes de transports ne pouvait donc s’engager sans, au préalable, répondre à une double exigence :

  • la réaffirmation, de manière nette, de la réalisation dans les meilleurs délais des projets inscrits au plan de mobilisation souscrit par les Départements et la Région,

  • la reconnaissance de l’utilité des deux rocades dans notre Département, c’est à dire l’addition des deux projets  également urgents et également prioritaires.

C’est pour satisfaire à cette ambition que le Conseil général de la Seine-Saint-Denis a consenti, de longue date, d’importants efforts financiers malgré une situation budgétaire structurellement tendue, dans le cadre des contrats de plan successifs, bien au-delà de ses obligations. Des opérations innovantes, telles que le tramway, le tram-train des Coquetiers ou encore la réouverture aux voyageurs de la ligne de grande ceinture, des prolongements de métro, ont été décidées, engagées et pour certains achevées.

Malgré cela, le désengagement de l’Etat, croissant sur toute la période, a lourdement pesé jusqu’à aboutir au retard que nous subissons aujourd’hui.


C’est pourquoi d’ailleurs, le parcours du réseau de transport public du Grand Paris, en desservant notre territoire dans ses franges, a suscité un intérêt certain de la part des populations concernées, des institutions et collectivités publiques du Département.


Il en est de même de la rocade Arc-Express. Son tracé se limitant aux segments Nord (Hauts-de-Seine) et Sud (Val-de-Marne), il devenait urgent d’en envisager le bouclage par un cheminement dans notre département. Plusieurs hypothèses pouvaient être imaginées, débattues. Mais un seul tracé nous a été présenté, en séance du Conseil général, sans réelle consultation digne de ce nom.

Or, je considère que sur un tel enjeu, c’est une erreur de confondre vitesse et précipitation. En effet, nous savions depuis l’été dernier qu’un débat public, sur ces deux projets, se déroulerait au second trimestre 2010. En anticipant un peu, toutes les conditions d’une concertation sérieuse et sereine, associant la population, les acteurs et forces vives de la Seine-Saint-Denis, était possible. Ce n’a pas été le cas. Je le regrette fortement.


Je le regrette d’autant plus que le Département voisin du Val de Marne avait montré la voie avec un tracé unanime, élaboré avec tous, donnant au projet Orbival une force telle qu’il est impossible d’en nier la crédibilité, ni l’urgence de réalisation.


Je le regrette encore parce que le retard, ainsi constaté, a conduit le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, lors de sa séance du 18 novembre dernier, à prendre des décisions dont nous aurions pu attendre qu’elles soient l’émanation de toute la Seine-Saint-Denis et non des choix de la seule institution départementale.


Pour ma part, j’ai émis le souhait, lors des débats, d’une délibération plus ouverte, plus attentive aux demandes des Villes concernées par le réseau du Grand Paris (La Courneuve, Le Blanc Mesnil, celles concernées par la rocade du Nord Est Métropolitain, etc..).


J’ai également formulé un amendement qui, tout en actant une esquisse de tracé d’Arc Express dans l’Est de la Seine-Saint-Denis, proposait l’organisation dans des délais rapprochés d’une concertation approfondie avec les villes potentiellement concernées par le projet.


Ces souhaits et amendements n’ont pas été retenus. Je me suis donc abstenu avec deux de mes collègues.


Depuis je constate que s’expriment de nombreuses insatisfactions quant au tracé dont le Conseil général se fait le porteur dans le débat public sur Arc Express alors que la richesse des « cahiers d’acteurs » pour la seule Seine-Saint-Denis démontre qu’il est nécessaire de promouvoir des propositions fédératrices.


Je relève également que le nombre de rencontres réservé spécifiquement à ce projet sous l’égide de la Commission nationale a été très limité dans notre département.



Au final, je ne peux donc que relever le déficit de débat démocratique sur une question dont l’issue aura d’importantes conséquences sur la qualité de vie quotidienne de plusieurs millions d’habitants, en particulier de Seine-Saint-Denis. Je sollicite donc votre Commission afin que le débat public sur le projet de tracé de Arc Express en Seine-Saint-Denis soit prolongé sur un délai de deux mois pour que le plus grand nombre de nos concitoyennes et concitoyens, les Collectivités Territoriales puissent y faire entendre véritablement leur opinion.


Vous l’aurez compris ma démarche a pour unique objectif de contribuer à ce que la Seine-Saint-Denis se fasse entendre à la hauteur de ses attentes et de ses besoins, au sein d’une métropole francilienne plus juste, plus solidaire, au diapason des enjeux du XXIème siècle.


Dans l’attente de votre réponse,

 

Recevez, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.



Hervé BRAMY, Conseiller Général, Adjoint au Maire de Blanc-Mesnil

 

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