Mariage pour tous… Une question d’égalité

Publié le par Hervé Bramy

La question du mariage pour tous et celle de l’adoption des enfants fait débat dans notre société depuis longtemps et suscite de vives passions comme toutes les réformes touchant au mariage ou à la filiation qui ont eu lieu dans le passé. Malgré les dimensions philosophiques qui peuvent entourer ces sujets, nous estimons qu’il était grand temps de proposer une législation adaptée et juste afin de répondre aux exigences d’égalité des droits de nos concitoyens. En faisant cela, la France mettrait d’ailleurs en application plusieurs résolutions du Parlement européen en vue « d’abolir toute forme de discrimination dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d’adoption d’enfants. »

 

Pour ceux qui avancent que le Pacs est bien suffisant, rappelons que le Pacs ne garantit ni la même reconnaissance, ni les mêmes droits que le mariage, par exemple en ce qui concerne les pensions de reversion. Ne pas reconnaître l’accès à ce droit pour tous constitue donc une rupture avec le principe d’égalité. Nous ne pouvons qu’approuver une loi mettant fin à cette injustice. De plus, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe apporterait aux familles homoparentales les droits et la reconnaissance juridique dont ils sont actuellement privés.

 

 

Tout d’abord en ce qui concerne le mariage des personnes de même sexe, il s’agit bien de mettre fin à une discrimination. En effet, tous les couples sont égaux en droits puisque toutes les personnes qui constituent ces couples sont égales en droits.

 

La réaction de certains maires consistant à refuser de procéder à ces mariages sous prétexte de « liberté de conscience » nous pose question car une telle attitude porte atteinte aux libertés fondamentales et constitue un abus de pouvoir. Il est important de rappeler que le mariage civil n’est pas un sacrement. Nous ne sommes pas ici en face d’un acte à caractère religieux. C’est, dans une société laïque, un contrat légal de vie commune entre deux citoyens adultes consentants. Tenter de s’y dérober sous-entendrait que cela pose un problème moral. Mais de quel problème moral s’agirait-il donc ?

Nous considérons par conséquent que le recours à la liberté de conscience prônée par certains maires pour refuser de procéder au mariage d’homosexuels n’a pas lieu d’être.

Si certains maires souhaitent réserver le mariage aux seuls hétérosexuels parce que cela correspond à leurs convictions religieuses personnelles, ils devront choisir entre ce que leur dicte leur conscience et ce que leur dicte leur fonction. S’ils considèrent que les deux ne sont pas compatibles, libre à eux de choisir et de démissionner ! Si chaque élu avait le droit d’appliquer ou non la loi selon ses préférences personnelles, nous serions dans une grave dérive mettant en danger les fondements mêmes de notre régime républicain. Le « chacun sa vérité » ne doit pas devenir un « chacun sa loi ».

 

 

En ce qui concerne l’adoption, nous sommes là encore devant un problème qui relève de l’égalité des droits. Actuellement, le couple homosexuel parental se trouve dans un vide juridique parce que le système dans lequel nous évoluons ne veut pas prendre la réalité en compte et préfère pratiquer la politique de l’autruche.  Pourtant, si le droit à l’adoption existe pour les couples hétérosexuels, il doit l’être aussi pour les couples de même sexe car ceux-ci ont besoin de bénéficier comme tout citoyen d’un statut social et des droits qui l’accompagnent. De plus, le droit à l’adoption permettrait à un parent d’adopter l’enfant de sa compagne ou de son compagnon.

 

Ce point rejoint la question de la procréation médicalement assistée qui ne concerne d’ailleurs pas que l’homoparentalité.

 

Refuser ces droits aux couples de même sexe équivaut à sous-entendre que des personnes homosexuelles seraient de moins bons parents que les autres. Non seulement cette suggestion est gravement discriminante mais elle n’est fondée sur rien de probant.

 

A ce moment là du débat, certains avancent le sacro-saint « intérêt de l’enfant ». Dans le domaine de la psychologie, il n’existe pas de définition assez claire de l’intérêt de l’enfant pour qu’on puisse l’utiliser correctement. Par contre, le seul point sur lequel s’accordent tous les « psy », c’est que l’intérêt de l’enfant ne doit pas être disjoint de celui de ses parents.

 

Aujourd’hui, dans notre pays, des milliers d’homosexuels sont déjà parents. Ne pas les prendre en compte et leur interdire l’adoption au nom de « l’intérêt de l’enfant » remet non seulement en cause leur légitimité mais signifie également que leur enfant est en danger. Ce n’est pas acceptable !

 

 

Pour toutes ces raisons, nous sommes pour une loi d’égalité des droits et de lutte contre les discriminations qui doit comprendre, notamment, le droit au mariage pour tous, le renforcement des droits ouverts dans le cadre du Pacs, la reconnaissance des familles homoparentales existantes, l’ouverture de l’adoption conjointe aux couples de même sexe et de l’assistance médicale à la procréation aux couples lesbiens.

 


Les élu-e-s du groupe communiste, citoyen, Front de gauche pour une transformation  sociale et écologique - Conseil général de la Seine Saint Denis.

 

Bally Bagayoko, Josiane Bernard, Hervé Bramy, Gilles Garnier, Pascal Beaudet, Florence Haye, Jean-Jacques Karman, Pierre Laporte, Jean-Charles Negre, Bélaïde Bedreddine, Jacqueline Rouillon, Abdel-Madjid Sadi, Azzedine Taïbi.

 

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