Réforme des collectivités territoriales : nous ne laisserons pas faire !

Publié le par Hervé Bramy

Avec la réforme des collectivités territoriales voulue par Nicolas Sarkozy il s’agit de remettre en cause les fondements de la décentralisation et de reprendre en main les collectivités territoriales en réduisant leur nombre ainsi que celui  des élus. Après avoir asphyxié les communes et surtout les départements avec les transferts de compétences sans compensation financière équivalente (pour mémoire l’Etat doit 650M€ à la Seine-Saint-Denis depuis 2005) ; il propose ni plus ni moins la disparition de ces derniers au prétexte qu’en France il y aurait trop d’échelons institutionnels. En fait il veut surtout se donner des relais locaux supplémentaires pour la mise en vie de sa politique dont on connaît les méfaits sur les populations.

 

Il propose entre autre la suppression de la moitié des élus départementaux et régionaux au prétexte d’économie – qui ne « coûtent » que 0,04% du budget de ces collectivités – et un tiers des agents territoriaux. Quand on connaît la charge d’activité d’un conseiller général aujourd’hui on doute vraiment de son efficacité réelle demain lorsqu’il devra cumuler comme conseiller territorial les dossiers de la Région et ceux du Département. C’est mission impossible ! En fait il s’agit d’une attaque grave et frontale à la démocratie afin de priver les populations d’élus de proximité généralement bien appréciés pour leur écoute, leur disponibilité de terrain, leur capacité -notamment pour les communistes- d’associer les habitants et les salariés à la construction des décisions qui les concernent directement.

 

Dans le même temps François Fillon s’attaque au statut des fonctionnaires, les députés de droite déposent une proposition de loi visant à la « liberté de recrutement » et un décret est rendu public sur la possibilité s de licencier les fonctionnaires qui refusent trois postes de travail. La boucle est bouclée à l’heure de la mise en œuvre des restructurations dans la fonction publique, notamment avec la Réduction Générale des Dépenses Publiques (RGPP), des milliers d’agents vont être confrontés au risque de perdre leur emploi.

 

Enfin la droite veut la disparition de la clause de compétence générale qui permet aux villes, aux départements et aux régions de mettre en vie de façon volontaire des politiques publiques conforme à l’intérêt des général des populations. Ce sont des choix qui répondent à des préoccupations qui s’ajoutent aux compétences obligatoires dévolues par la loi et auxquelles les collectivités territoriales ne peuvent se soustraire. Ainsi en Seine-Saint-Denis c’est au nom de la compétence générale que nous avons développé de grandes politiques publiques dans le domaine de la culture, du sport ou encore de l’environnement avec la création de nos parcs départementaux. C’est également l’aide à l’achat d’un ordinateur pour les élèves de 6ème pour lutter contre la fracture numérique ou encore le financement à 50% de la carte Imagi’R pour le droit à la mobilité des jeunes. Tout cela sera désormais impossible.

 

Au fond cette loi s’inscrit dans la construction d’une société libérale à l’échelle européenne. Réduire les possibilités des élus de proximité, casser les services publics, empêcher l’intervention des populations et des salariés afin de faciliter les transferts aux grands groupes privés de ce qui relève aujourd’hui des entreprises et services publics. 

 

Ensemble nous pouvons empêcher le pire en nous mobilisant et en nous opposant à ce désastre pour la démocratie.

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