Gare de triage : Poursuivons la mobilisation !

La mobilisation des blanc mesnilois et du collectif CORIGAT ne faiblit suite à l'Arrêté préfectoral décidé par le Préfet de Seine-Saint -Denis qui définit un périmètre de protection autour de la gare de triage de Blanc Mesnil Drancy qui gèle une bonne partie du territoire de la ville et provoque une dévaluation des biens privés des habitants, sans que la sécurité des riverains soit renforcée.C'est inadmissible !

 Dernièrement deux wagons destinés au transport de matières dangeureuses sont sortis des rails provoquant inquiétude et colère des habitants et des élus blanc mesnilois.

 Personne ne demande la disparition de la gare de triage au contraire tout le monde convient que le fret ferré doit se développer au détriment de la ciculation des camions sur les autoroutes qui transportent, eux aussi, de nombreuses matières dangeureuses.

Il faut trouver de réelles solutions qui permettent d'assurer la sécurité de toutes et tous sans mettre en cause les projets de développement.Pour cela tous les acteurs doivent être réunis autour de la table : riverains, associations, élus, cheminots, SNCF, RFF, industriels et bien sûr l'Etat...

C'est dans ce cadre que je livre à la réflexion la prise de position du PCF au travers d'une toute récente déclaration nationale sur les risques industriels.

En effet nous ne sommes pas les seuls à être confrontés à ce type de problèmes très préoccupants.

J'aurai l'occasion d'y revenir...

Amitié et Fraternité,

Hervé

Risques technologiques : qui va payer?

Après l'accident de AZF Toulouse en 2001, et pour éviter une nouvelle catastrophe, une Commission Parlementaire a travaillé sur la réduction du danger à la source et sur l'éloignement des populations autour des sites industriels. En 2003 une loi, dite "loi Bachelot", sur la réduction des risques technologiques a été adoptée. Elle prévoit notamment autour des installations à risques (usines, gares de triage, etc...) l’élaboration de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) avec des expropriations ou des obligations de travaux. 

Ou en sommes-nous 10 ans après ?

Près de 500 PPRT devaient être élaborés, une moitié seulement le sont  là où la source de risques  est en rase campagne.....Les retards sur les autres sites – notamment urbains - tiennent aux difficultés liées à la présence des habitations autour des usines. 

Le PCF alerte et dénonce les conditions d’élaboration des PPRT et leurs conséquences pour la vie de nos concitoyens et des communes concernés.

En effet, à ce stade, la loi est largement  détournée de son but initial .... 

§  D’une part, l’Etat a tendance à se dégager de ses responsabilités en adressant aux maires des « Portés à connaissance » sous la forme d’arrêtés préfectoraux , qui généralement ne diminuent en rien l’exposition aux risques potentiels ni les riverains ni les salariés sur les périmètres concernés. Les territoires sont en quelque sorte « gelés » les riverains comme les communes empêchés de bâtir  de nouvelles constructions ou d’agrandir les habitations existantes.

§  D’autre part, la concertation prévue est faussée ; car le processus sépare l'élaboration des mesures techniques entre administration et industriels tandis que les instances de concertation, inscrites dans la loi, ne sont que consultatives.  C’est l'Etat qui tranche en dernier ressort...

§  Enfin tenant compte de l'absence dans la loi d'un Fonds spécial pour financer la réduction du risque à la source (préconisé par le rapport Loos),  les mesures de sûreté imposées par l'Etat à l'industriel sont limitées par un seuil dit "économiquement acceptable". Ce seuil est définit par l'industriel seul et  ne peut être discuté réellement

§  Par ailleurs, l’indemnisation des riverains dans le cas d’expropriation  demande des budgets considérables au regard du nombre d’habitations. Les riverains sont dans l'incertitude sur leur assurance et sur le financement des travaux. Lorsqu’ils sont propriétaires, alors que leurs biens deviennent invendables, ils restent soumis à la même imposition foncière. Les projets de vie et d’évolution du cadre familial sont brisés.

§  Les collectivités se voient imposer des dépenses considérables alors que leur développement humain, économique et social est complètement gelé.   

§  En bref les riverains et les communes se sentent sacrifiés au profit des industriels.

Le PCF considère que la mise en sécurité de l'usine, des gares de triage coûte souvent bien moins que les mesures d'expropriation et de travaux pour des quartiers entiers. Les investissements nécessaires devraient être à la charge des exploitants : les entreprises pour les sites dangereux et RFF et les industriels pour les gares de triage. Tout en prenant les mesures pour éviter toute délocalisation de l’activité hors des frontières nationales

Est -ce conforme à notre Constitution?  

Cette loi rend l’Etat irresponsable, tout en préservant les profits des grands groupes.  Elle porte atteinte au droit à la sûreté de tout citoyen et à son droit de jouir de sa propriété. Or  selon la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, l'Etat a l'obligation d'assurer la liberté d'exercice de ces droits. 

La loi fait déjà obligation à l'exploitant d'avoir des moyens adéquats (sirènes à minima) pour prévenir  salariés et riverains en cas d'accident. La loi reconnait donc l'exploitant responsable de la sécurité en dehors de son site classé dangereux. Il ne doit pas grâce à cette loi, avec la bienveillance des autorités préfectorales,  escamoter les responsabilités notamment financières des exploitants et de l’Etat. 

Le Parti Communiste Français 

§   - dénonce le chantage patronal aux délocalisations sous prétexte des coûts inhérents à la sûreté des installations ainsi qu’à  la sécurité des populations;

§   - soutient les actions des salariés et  des riverains pour obtenir à la fois la modernisation des installations et assurer leur sûreté maximum.

§   - demande un moratoire sur l'application de la loi de 2003 et une refonte de cette loi pour respecter le droit des gens à vivre réellement en sécurité et les  principes constitutionnels qui régissent notre vie en société. 

§   - D'ores et déjà ses élus à l'Assemblée Nationale ont déposé une proposition de résolution parlementaire en ce sens. Une proposition de loi d'origine parlementaire élaborée en lien avec des associations de riverains et de syndicats pourra traduire cette préoccupation et faire en sorte que le droit des citoyens à la sécurité prime sur le profit et l’irresponsabilité de l’Etat.