REHABILITER LA DEPENSE PUBLIQUE

Publié le 22 février 2013 par Hervé Bramy

La préparation du budget 2013 du Conseil général est bien engagée, toutefois on butte toujours sur le même problème. Depuis les lois de décentralisation de 2004 l’Etat ne compense pas les transferts de compétences à l’euro/l’euro comme il s’y était engagé. Résultat le manque à gagner cumulé s’élève aujourd’hui à 1,3 milliard d’euros. Comment dans ces conditions faire face à nos responsabilités, assumer l’exercice des compétences dévolues par la loi, poursuivre d’ambitieuses politiques éducatives, culturelles ou environnementales et surtout répondre à l’urgence sociale qui s’exprime ici plus qu’ailleurs ?

Avec la crise du système bancaire de 2008, les contraintes s’amplifient. L’Etat contraint les collectivités territoriales à participer à l’effort d’austérité pour résorber la dette publique nationale dont elles ne sont absolument pas responsables. Non seulement l’Etat a gelé ses dotations financières mais il vient d’annoncer leur baisse pour un montant de 1,5 milliard d’euro pour les deux années à venir tandis que l’accès au crédit est limité par les banques.

Or, les départements doivent présenter leur budget strictement en équilibre. Le montant des dépenses doit être équilibré par un montant identique de recettes. Cette obligation n’est pas faite à l’Etat.

Alors comment satisfaire les aspirations au mieux vivre des femmes et des hommes qui vivent et travaillent sur notre territoire ?

L’équation est impossible ! Notre devoir est d’alerter nos concitoyens.

Poursuivre dans la voie de l’austérité c’est aller dans le mur. Nous refusons d’aller plus loin dans cette logique qui conduit soit à réduire les services publics locaux et donc la réponse à la demande des besoins de nos populations, soit à être obligés d’augmenter perpétuellement l’impôt local sur les familles, soit enfin à réduire l’investissement utile au développement humain et territorial.

Précisons que l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) représentent 20% de la dépense publique totale mais ne pèsent que 10% dans le poids de la dette. Mais surtout et ce fait est trop souvent ignoré, voir volontairement caché : 70% de l’investissement public provient de ces collectivités ! La commande publique permet à la fois des réalisations utiles aux populations et de maintenir ou développer l’activité économique et donc l’emploi. Toute restriction dans ce domaine est dommageable au développement de notre économie. Le recours aux Partenariats Public/Privé pour la réalisation d’équipements présente certes « l’avantage » d’étaler la dette mais au final pour un coût beaucoup plus lourd pour la fiscalité des ménages.

Dans ce contexte, le Président du Conseil général nous parle à nouveau de rationaliser les dépenses. Cela signifie que non seulement tout ce qui a été supprimé depuis 2008 (aide à l’achat d’ordinateur portable pour les élèves de 6è, remboursement partiel de la carte Imagin’R, financement du permis de conduire pour les jeunes en recherche d’emploi) ne sera pas rétabli mais en plus il faudra « faire des efforts ». L’augmentation des impôts locaux par exemple ? Nous n’en voulons pas !

Déjà de premières coupes budgétaires sont annoncées dans les secteurs culturels et sportifs…

Comme je l’avais fait auprès du Premier ministre de l’époque j’ai bien sûr soutenu la démarche du Président du Conseil général qui demandait au Premier ministre d’aujourd’hui une aide d’urgence. Toutefois si 25 millions ont été obtenu, il en manque toujours 40 pour équilibrer le budget. Et c’est silence radio sur les 1,3 milliards d’euros qui manquent dans nos caisses. Pourtant Claude Bartolone avant mai 2012 réclamait au précédent gouvernement, tout comme nous, notre dû. Aujourd’hui il faudrait taire cette exigence ? Ce n’est pas notre point de vue. Au contraire nous considérons qu’il est urgent de réhabiliter la dépense publique. Nous pensons qu’il est nécessaire de créer un choc du refus de l’austérité et contraindre l’Etat à revoir sa copie.

C’est pourquoi nous exigeons :

· Le retour à l’Etat des compétences de solidarité nationale [RSA, APA, PCH…] ou leur compensation à l’euro/l’euro

· la création d’un fond d’aide aux collectivités alimenté par une taxe de 0.3% sur les actifs financiers des entreprises. 18 milliards € seraient immédiatement mobilisés. La mise à plat des niches fiscales qui pourraient rapporter 30 milliards d’euros. Ces sommes seraient redistribuées par un système de péréquation qui prendra en compte la richesse réelle des populations

· la création d’un pôle bancaire public (avec des nationalisations si nécessaire) afin de faciliter, pour les collectivités, l’accès au crédit à bas coût et sur la longue durée pour réaliser les équipements utiles au développement humain et territorial

· l’indexation du montant des dotations de l’Etat aux collectivités sur l’inflation, avec le rattrapage du gel entamé en 2009 ;

· le retour à une imposition des entreprises afin de recréer un lien fiscal dynamique entre l’activité économique des entreprises et le territoire ;

· une réforme de la fiscalité locale des ménages qui tient compte de leurs ressources.

Le budget 2013 du Conseil général doit répondre à vos besoins !

Je vous invite à en débattre avec le groupe « Communiste, citoyen, Front de Gauche » du Conseil Général:

· Mardi 26 février à 18h30

Hôtel de ville de Blanc-Mesnil , salle des Réceptions